Accueil du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Paris 2 |

Actualités

29/06/2026

/National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26/06/2026

/National

Petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

02/06/2026

/National

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Toutes les actualités

Qui sommes-nous ?

En quelques chiffres

554

Notaires rattachés à l'instance

Découvrez la composition

265

Offices représentées par l’instance

Découvrez la carte

Point d’accueil du public

Retrouvez le contact de l'instance

Les chambres départementales

Retrouvez les instances départementales représentées par le conseil régional.

ESSONNE SEINE-ET-MARNE YONNE

Annonces immobilières

Je souhaite

30/06/2026

299250 €

Dont prix de vente : 299250 €

Vente - Local d'activités

Limeil-Brévannes - Val-de-Marne (94)

Locaux commerciaux à vendre à Limeil-Brévannes, actuellement loués et générant un revenu stable de 31 510 € annuels. Cette unité commerciale de 128,76 m² (86,21 m² en loi Carrez) offre une...

> Détails de l'offre

30/06/2026

215000 €

Dont prix de vente : 215000 €

Vente - Maison / villa

Nemours - Seine-et-Marne (77)

103m2 - 5 pièces

BELLE MAISON EN PIERRES située à proximité de la gare et du centre-ville. Venez découvrir cette maison, élevée sur sous-sol total, comprenant : Au rez-de-chaussée : une entrée, un salon-salle à...

> Détails de l'offre

30/06/2026