Accueil du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Paris 2 |

Actualités

25/07/2026

/National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

29/06/2026

/National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26/06/2026

/National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

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30/07/2026

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Sur la commune de SAINTRY-SUR-SEINE, une maison à usage d'habitation, en soubassement pierre de meulières, de type 4 pièces, élevée sur un sous-sol total et édifiée sur un terrain de 821 m²...

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30/07/2026

439000 €

Dont prix de vente : 439000 €

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Située à La Chapelle-Gauthier, cette maison familiale de 152 m² (loi Carrez) offre un cadre de vie agréable sur un terrain de 1 718 m². Construite en 1991, elle se compose de 6 pièces dont 4...

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30/07/2026