Accueil du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Paris 2 |

Actualités

17/08/2026

/National

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...

10/08/2026

/National

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

25/07/2026

/National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

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ESSONNE SEINE-ET-MARNE YONNE

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21/08/2026

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Dont prix de vente : 144000 € Dont HN* : 8640 € (6%)

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423m2 -

Sur la commune de MORSANG-SUR-ORGE, secteur du collège Charles Péguy, en bordure du Tram et de l'autoroute, un terrain à bâtir d'une superficie de 423 m² (source du cadastre), avec une façade...

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20/08/2026